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{ INFORMATION SOCIALE ET JURIDIQUE


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{ AIDE SOCIALE ET JURIDIQUE


intérêt de l'agrément des associations de patients par le Ministère de la Santé

Par Benjamin Pitcho

Par Benjamin Pitcho, consultant juridique de l'ARSLA La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a souhaité entraîner un bouleversement radical des rapports entre les patients et les soignants.

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE SUR LES PROCURATIONS

Par Benjamin Pitcho

Comme annoncé lors de notre Assemblée générale extraordinaire du 17 novembre dernier, une consultation juridique vient d’être mise en place à l’ARSLA.
Elle est assurée désormais par Maître Benjamin Pitcho, Maître de conférence à l’université, avocat à la cour (Paris), spécialiste des questions de santé, qui, en lien avec notre assistante sociale, Lorette Dorgans, répondra à vos interrogations dans ce domaine.
Il a également accepté d’assurer pour l’ARSLA une «veille juridique» et rédigera régulièrement pour nous des articles d’actualité susceptibles de nous intéresser. Le premier article qu’il nous propose concerne la question des procurations et la récente évolution de la législation à ce sujet.

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